Conditions de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGVU”) visent à définir les relations contractuelles entre Press360 et tout Utilisateur des Services.

Sauf accord express, toute utilisation  des Services implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGVU par les Utilisateurs.

Press360 se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment, la version applicable étant celle qui est en ligne au moment de la connexion de l’Utilisateur.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGV.

1/ Définitions

Abonnement désigne la souscription mensuelle au Service d’un Utilisateur renouvelable par tacite reconduction.
Application désigne une application numérique au Service sur tablettes ou téléphones mobiles.
Contenu(s) désigne le contenu de presse ou d’information numérique proposés sur les Services
Partenaire désigne une personne morale qui souhaite proposer les Services à ses utilisateurs/adhérents/collaborateurs et conclue un accord en ce sens avec Press360
Service(s) désigne les services proposés par Press360
Site désigne le site internet www.press360.fr  donnant accès aux Services
Utilisateur(s) désigne toute personne physique utilisatrice du service

2/Description des Services

Press360 propose des Services de mise à disposition de contenus de presse ou d’information. Ces contenus peuvent prendre des formes diverses telles que replica PDF, version acticle web,  vocalisé, instrumentée,

Press360 intègre des métaservices store tels que moteur de recherche dans les Contenus, synthèses d’actualité, …

Les Apps iOS et Android, permettent aux Utilisateurs de télécharger certaines version des Contenus sur leur mobile pour lecture offline.

3/ Utilisation des Services par les Utilisateurs

3.1 Généralités

Le Service, ainsi que tout son Contenu est réservé à un usage strictement personnel . Toute utilisation du Contenu en dehors de ce cadre est strictement prohibée, sauf autorisation expresse de Press360.

La qualité et les conditions techniques et financières de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Press360 se réserve le droit de restreindre l’accès aux Services à certains pays.

Il est convenu que l’Editeur peut refuser de publier certains Contenus sur les Services.

Compte tenu de la nature du Service, les Utilisateurs renoncent expressément à leur droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation.

3.2 les différents cas d’usage

Trois cas 1 peuvent se présenter :

  • Cas 1 création, sous sa responsabilité, d’un compte personnel par l’Utilisateur après de Press360 :
  • Cas 2 création d’un compte personnel par l’Utilisateur auprès d’un service Partenaire :
    • entreprise, médiathèque, etc..
    • mais également les Store iTunes et GooglePlay
  • Cas 3 utilisation libre dans le cadre d’un espace délimité par le Partenaire et d’une licence adéquate conclue entre Press360 et le Partenaire

Dans le cas 1 :

Press360 est seul responsable des offres proposées dans le cadre des Services.

L’accès aux Contenus est assuré dans le cadre des Service dès la conclusion de l’achat par l’Utilisateur  marquant ainsi la souscription, et pour la durée prévue dans l’offre.

Le paiement est collecté par Press360.

Dans le cas d’un abonnement à durée libre, le mois entamé est dû.

Les Contenus pour lesquels l’Utilisateur a acquis un droit dans le cadre d’une souscription seront accessibles à l’Utilisateur pour une période de 5 ans.

Dans les cas 2 & 3:

Le Partenaire est seul responsable de ses engagements vis-à-vis de ses Utilisateurs, en particulier les offres ou  la réalisation des conditions d’accession aux Services, y compris le paiement, s’il y a lieu.

L’accès aux Contenus, pendant la mise à disposition des Services à l’Utilisateur et après son arrêt, dépendent des conditions conclues entre Press360 et le Partenaire.

4 Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à fournir et actualiser des informations complètes et exactes  et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’Utilisateur s’engage également à :

  • se conformer aux stipulations décrites dans les CGVU ;
  • mettre à jour toute modification concernant son identité ;
  • ne pas accéder à un compte appartenant à un autre Utilisateur ;
  • ne pas partager volontairement son compte
  • prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses identifiants ainsi que ses propres données contre toute atteinte ;
  • ne pas accéder frauduleusement aux Services ;

L’Utilisateur s’engage à faire un usage « normal » du Service. En particulier, l’usage de robots est prohibé.   Compte tenu de la nature du Service, les Utilisateurs renoncent expressément à leur droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation.

5/Propriété intellectuelle

Press360 détient tous droits de propriété intellectuelle des Services en particulier et sans limitations: les sites Web et Applications,  marques commerciales, procédés techniques.

Press360 est seule habilitée à délivrer une licence d’exploitation des Services 

Les Editeurs détiennent tous droits sur les contenus des publications proposées sur les Services.

Les Utilisateurs s’interdisent d’exploiter des Contenus en dehors des Services en particulier les modifier, redistribuer, vendre, copier, proposer sur des sites, concéder sous licence, sous quelque forme que ce soit. Par ailleurs, l’utilisation de tout système logiciel automatisé, robot ou programme, ou la récupération manuelle (capture de données d’écran « screen scraping ») visant à extraire des données du Site et/ou de l’Application et de les exploiter en tout ou partie, est interdite..

6/Disponibilité des Services

Press360 fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité 24/7.

Pour un même compte,  le Service est accessible sur le site Web sur 2 terminaux en simultané et  un même numéro peut être téléchargé au maximum sur 5 terminaux mobiles.

Press360 ne garantit pas que les Services fonctionnent dans tout environnement d’exploitation, notamment lors des mises à jour de ces systèmes d’exploitation, et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation des Services. La disponibilité de la Plateforme est soumise à une simple obligation de moyens. Notamment, les Applications sont dépendantes des évolutions régulières des systèmes d’exploitation Apple et Android, rendant certaines versions obsolètes

Press360 se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance corrective ou évolutive, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’accès au Contenu par les Utilisateurs d’un Partenaire  est dépendant des modalités d’accès du Partenaire dont Press360 ne peut être tenue responsable d’aucune manière.

7/Réclamations

Tout Utilisateur peut adresser une réclamation au service client de Press360 : support@press360.fr

Date de dernière mise à jour : 08/12/2024